Mentions légales et conditions générales de vente
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Mentions légales globales
Les site web liliflore.ca et coursdepeinture.art ainsi que les produits et services vendus en ligne via ces sites sont la propriété de:
Aurélie Barbe (nom d’artiste: LiliFlore)
37 rue Clover Leaf
Morin-Heights, QC, J0R1H0
CANADA
Tél: 514-638-5810
Adresse électronique: liliflore.ca@gmail.com
Copyrights©Aurélie Barbe 2013/2024, tous droits réservés
Hébergeur du site internet:
Web Hosting Canada (WHC)
1030 Rue Beaubien Est, Bureau 103,
Montreal, Quebec H2S 1T4
CANADA
Téléphone : (+1 ) 514 504-2113
Adresse e-mail : https://whc.ca/nous-joindre
https://whc.ca/
Mentions légales au sujet de votre inscription à nos listes de courriels :
Vous devez savoir qu’en laissant votre courriel, vous recevrez gratuitement des informations relatives au cheminement artistique (développement personnel en lien avec l’art), aux techniques de peinture, aux questions que la pratique de l’art en général peut soulever, et des offres commerciales de produits ou de services, que ce soient les nôtres ou ceux de partenaires que nous recommandons à l’occasion. Vous devez indiquer votre prénom, votre nom et votre adresse courriel pour pouvoir vous inscrire. Pas d’email, ni de prénom/nom = pas d’informations, ni de vidéos inspirantes gratuites, ni d’offres commerciales (la loi nous oblige à écrire cela). La propriétaire de ces listes de courriels est Aurélie Barbe (LiliFlore) Vous disposez d’un droit de désabonnement en tout temps.
MERCI de tout coeur d’avoir choisi de visiter l’un de nos sites. Les présentes conditions générales établissent les modalités d’utilisations des sites web suivants:
liliflore.ca
coursdepeinture.art
Le visiteur reconnait avoir pris connaissance de cette mention légale et accepter l’ensemble de ces informations et ce, que cet usage soit fait à titre personnel ou professionnel.
Responsabilité :
La propriétaire du site met à disposition des visiteurs un large contenu d’informations gratuites (articles de blog, vidéos YouTube…).Elle s’assure en permanence, avec intégrité et éthique, de mettre les moyens à sa disposition pour s’assurer de la qualité de ces contenus. Toutefois, il advient à l’utilisateur des sites de s’assurer de la pertinence de ces informations au regard de sa situation personnelle et professionnelle.
L’utilisateur (le visiteur des sites) s’engage donc à utiliser ces informations sous son entière responsabilité et dégage la propriétaire (LiliFlore) de toute responsabilité à cet égard. Les propos tenus sur ces sites ne remplaceront jamais une consultation d’ordre professionnelle si tel est votre besoin.
Si des résultats de toutes sortes sont mentionnés sur l’un de nos sites, vous devriez assumer que ces résultats ne sont pas GARANTIS automatiquement: ce sont des résultats qui ont été générés par des personnes ayant investi énormément d’efforts, de temps et d’énergie dans les cours et formations proposés. Comme mentionné dans la majorité de nos vidéos et de nos offres de produits, nous ne croyons pas aux formules magiques et aux résultats en claquant des doigts: l’utilisateur doit également fournir sa part d’efforts.
LiliFlore offre des programmes sérieux pour des étudiants et des étudiantes qui veulent investir en eux. Le visiteur de nos sites est la seule personne responsable de ses succès et comprend que son succès est basé sur plusieurs facteurs tels ses habiletés, ses connaissances, sa détermination, son éthique et ses aptitudes personnelles pour n’en nommer que quelques uns.
Pas de conseil personnel et professionnel :
Le visiteur de nos sites comprend que les opinions exprimées dans nos textes, nos vidéos, nos produits Web, nos événement LIVE, nos livres, nos séminaires ou par un partenaire, ne remplaceront jamais les conseils professionnels de des experts incluants: psychologue, psychiatre, médecin, et autres.
Conditions générales de vente
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais du site web et des applications utilisée sur liliflore.ca. Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de liliflore.ca une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée.
2. Commande
Toute commande passée sur un site appartenant à liliflore.ca implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente. Le risque encouru est la désactivation de la formation/ du service et ou l’annulation de la commande/de la consultation.
3. Prix
Les prix sont indiqués en dollars canadiens. Lorsqu’un équivalent est donné dans une autre devise, c’est à titre indicatif seulement. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.
Taxes à partir du 1er janvier 2020:
Numéro d’entreprise du Québec (NEQ): 2275067777
Numéro TPS: 75751 4930 RT0001
Numéro TVQ: 4011047578 TQ0001
4. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande pour une commande effectuée via le site lilifore.ca ou coursdepeinture.art. Les paiements sur le site s’effectuent exclusivement par cartes bancaires (Paypal ou autre système sécuritaire). Le client est soumis aux conditions d’utilisations de ces systèmes de paiement (Paypal…). Les informations transmises sont cryptées et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la banque et ne saurait nous être imputée. Concernant les paiements effectués en dehors du site web liliflore.ca (chèque, virement Interac, argent comptant, facture Square), le paiement sera considéré comme effectif une fois celui-ci validé par LiliFlore elle-même (Aurélie Barbe).
5. Livraison
La livraison est faite à l’adresse courriel que vous avez indiquée lors de votre commande (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse que vous saisissez), ou à votre adresse postale (pour tout produit physique commandé – soyez donc attentif à l’exactitude de vos coordonnées), ou encore sur une page de téléchargement accessible après le paiement. Pour les cours en personne, l’adresse du lieu et donnée sur la page de description des cours, et vous sera également communiquée par message électronique.
Concernant la livraison postale d’une toile, les frais doivent être acquittés par l’acheteur dans leur entièreté avant l’envoi, et idéalement, au moment de l’achat de la toile.
Dans le cas d’une toile préalablement payée sans les frais de livraison, les frais de livraison doivent être acquittés dans les 3 jours suivant l’achat de la toile (ou suivant la réception de la facture pour les frais de livraison). Dans le cas contraire, LiliFlore se réserve le droit d’annuler la vente de la toile (remboursement partiel, des frais de gestion d’un minimum de 75$ seront retenus) afin de rendre la toile disponible pour les autres acheteurs potentiels.
Si l’acheteur tarde à s’acquitter des frais de livraison, ou demande que LiliFlore garde la toile durant une certaine période, la toile ne sera pas assurée contre d’éventuels dégâts liés à l’entreposage. Il est donc dans l’intérêt de l’acheteur de s’acquitter rapidement des frais de livraison pour que l’envoi soit fait au plus vite.
Le choix du transporteur et de l’emballage revient à LiliFlore. Une assurance sera également prise pour couvrir les éventuels dommages pouvant survenir durant la livraison postale.
6. Modalités d’accès (cours en ligne)
Après achat (concernant les cours en ligne), le client sera redirigé vers une page lui donnant un lien d’accès et un mot de passe pour qu’il puisse disposer d’un espace réservé lui permettant de télécharger ou consommer les produits numériques. Lien d’accès et mot de passe sont à caractère personnel, confidentiel et intransmissible.
Les cours et formations accessibles sont ceux décrits sur la page de vente du produit à la date de l’achat.
Si l’option « paiement en plusieurs fois » est disponible, les modalités sont spécifiées sur la page de vente. Tant que le paiement n’est pas complété dans sa totalité, les accès sont considérés comme temporaires ou limités, selon les modalités décrites au moment de l’achat.
En cas de modification des modalités après l’achat, et si le client conteste ses accès sans avoir finalisé tous les paiements, LiliFlore se réserve le droit de révoquer l’accès aux formations.
En d’autres termes, les accès accordés après un premier versement, mais sans règlement complet des paiements restants, sont une courtoisie de LiliFlore et peuvent être retirés à tout moment en cas de non-paiement dans les délais convenus.
7. Conditions d’annulation, de retour et de remboursement
Nous tenons à n’avoir que des clients satisfaits.
Concernant les produits, la loi de la protection du consommateur du Québec nous demande de vous faire bénéficier d’un délai de (dix) 10 jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Ceci s’applique aux produits physiques (toiles par exemple) et ne s’applique pas aux formations en ligne puisque l’acheteur pourra déjà consommer les informations. Nous avons décidé parfois de l’appliquer quand même à certains de nos produits en ligne pour garantir un haut taux de satisfaction. Lorsque notifié dans la page de vente du produit (et durant les dates d’ouverture indiquées sur cette même page), nous augmentons même parfois ce délai. Ce délai de 10 jours (ou plus si notifié) court à compter de la date de réception des articles (ou de la date d’achat, ou de la date du lancement officiel de la formation en ligne si elle est en pré-vente). Il est du devoir du client de nous aviser s’il n’a pas reçu l’article juste après son paiement lorsqu’il s’agit d’un produit électronique, et quelques jours après son paiement s’il s’agit d’un produit physique. Nous ne pourrons pas être en mesure d’augmenter le délai dans le cas d’un retard de livraison non signalé.
Bien entendu, dans le cas d’un retour du produit, le produit doit être renvoyé dans le même état que lorsque vendu. Si des problèmes ont eu lieu lors du transport, le vendeur n’est pas tenu responsable mais s’engage à faire les démarches nécessaires en collaboration avec l’acheteur auprès du transporteur pour obtenir réparation.
Dans le cas où un remboursement est possible, si vous n’êtes pas satisfait de votre achat, vous disposez de 10 jours francs (ou plus si notifié dans la page de vente correspondante) à compter de la réception (postale ou numérique) de votre commande pour demander l’annulation et le remboursement. Attention, suivant la plateforme de paiement en ligne que vous avez choisie, il se peut que des frais minimes soient gardés (environ 5$). Vous devez effectuer votre demande de remboursement par courrier recommandé avec avis de réception à l’adresse du vendeur et fournir toutes les informations qui seront nécessaires pour traiter votre demande (notamment votre nom, numéro de commande et votre adresse e-mail). Vous pouvez toutefois faire une demande par mail (courrier électronique), mais au vu de la possibilité de traitement de votre message comme spam, nous ne pourrons garantir votre remboursement. La bonne pratique vise à envoyer un email, puis si jamais vous êtes sans nouvelles de notre part dans les 3 jours, téléphonez ou envoyez un courrier recommandé comme mentionné ci-avant.
Si la mention « VENTE FINALE » apparaît sur la page de vente du produit ou service, cela indique qu’aucun remboursement n’est possible pour ce produit ou service. Cela peut arriver dans plusieurs cas: rabais intéressant, promotion du moment, places limitées, où, concernant les toiles, si une exposition arrive dans les prochains jours.
COURS EN PRÉSENCE (groupe ou privé)
À tout moment, ces cours peuvent être basculés en Zoom (virtuel) selon le désir de la professeure. Toute personne qui s’inscrit accepte cette éventualité et comprend qu’aucun remboursement ne sera possible! Il est du devoir de l’étudiant de respecter son engagement, que le cours soit donné en présence ou virtuellement.
Concernant les cours de peinture en groupe (en présentiel), le paiement doit être fait en intégralité avant le début des cours. Une annulation de votre part ne garantit pas un remboursement. Sachant que le cours n’ouvre qu’après un nombre minimum d’inscrits, si ce nombre n’est pas encore atteint et que le cours n’est pas officiellement ouvert, il est possible de vous rembourser dans la totalité (moyennant des frais minimes de transaction si le paiement est effectué par carte de crédit).
Si notifié dans la description, des frais non remboursables peuvent être prélevés (acompte). Dans l’éventualité où le cours est officiellement ouvert mais pas encore commencé, il n’est plus possible de vous rembourser sans conditions puisque des engagements auront été pris de notre côté! Seuls des raisons d’ordre « urgences médicales » permettront d’envisager un remboursement.
Si le cours est commencé, aucun remboursement ou rattrapage de cours n’est possible. Il est de votre ressort de respecter votre engagement.
Concernant les cours et ateliers privés (en présentiel).
Pour les cours de session privés, le paiement inclut un acompte non remboursable. Cet acompte vise à « bloquer » l’horaire des cours dès le début de la session. Un horaire bloqué, si vous annulez, est un horaire perdu pour nous: nous avons refusé des étudiants ou des activités autres pour pouvoir respecter notre engagement auprès de vous. L’acompte non remboursable est une façon de nous dédommager dans le cas où vous annuleriez avant le début des cours. Si la session de cours privé est commencé, aucun remboursement ou rattrapage de cours n’est possible dans le cas où vous décideriez d’annuler un cours (à moins d’un problème d’ordre médical ou accidentel, un report de date serait alors possible). Il est de votre ressort de respecter votre engagement.
Dans le cas d’un atelier privé ponctuel (1 ou 2 jours), des frais minimum de 50% seront chargés (dédommagement pour l’horaire bloqué, pour le temps de préparation de l’atelier, pour le matériel si besoin).
Cas des cours particuliers en vidéo-conférence. Les modalités sont sensiblement les mêmes que pour les cours privés en présence. Chaque cours a ses spécificités qui sont inscrites dans la page de description, lisez-les bien. Si rien n’est spécifié, voici les conditions: si vous annulez au moins 48h d’avance pour un rendez-vous, un minimum de 50% du coût sera gardé (tout dépendant du forfait choisi, de la préparation faite…). Passé ce délai, aucun remboursement n’est possible.
Dans les cas des cours particuliers (en présentiel ou en direct), une demande report de date est considérée comme une annulation (donc un montant devra être à nouveau payé pour la nouvelle date). Nombre limité de report possible dans un temps limité.
Dans tous les cas (groupe, particulier, présentiel, en ligne, en direct), si vous LiliFlore vous contacte ou sujet d’une entente (report, remboursement ou accès à un autre cours) et que vous ne répondez pas dans les délais proposés, l’entente ne tient plus. Si aucun délai n’est proposé, le délai de 30 jours est à prendre en compte (si cela est en cohérence avec l’entente proposée bien sûr).
Dans le cas d’une annulation de la part de LiliFlore, vous serez bien sûr remboursé(e) intégralement et dans un délai raisonnable pour les produits ou services non consommés (cours ou ateliers annulés).
Cas particulier des certificats cadeau
Un certificat cadeau a comme référence le montant total en argent. Donc, le montant étant basé sur les prix en cours d’une session par exemple, si la personne prend la session suivante et que les prix ont augmenté entre-temps, elle devra payer un supplément. Le certificat cadeau n’implique pas une réservation des places: la personne qui le reçoit doit appeler pour réserver sa place. Dès que la réservation est faite, la politique d’annulation et de remboursement décrite ci-dessus entre en vigueur. Des frais de gestion minimes seront gardés en cas de demande de remboursement de votre part.
8. Protection des données personnelles
Conformément à la Loi, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. Lire notre politique de confidentialité ici.
9. Droit d’utilisation et de reproduction
L’ensemble des textes, vidéos et illustrations contenus dans les produits et services visés aux présentes, directement ou en sous licence d’un tiers sont protégés par le droit d’auteur et par le droit des bases de données, conformément au Code de la propriété intellectuelle.
Le client s’interdit tout usage des produits et services proposées par LiliFlore, de même qu’il s’interdit de publier, diffuser ou vendre, de quelque manière que ce soit, les contenus auxquels il a accès. L’utilisation, reproduction, revente, ou simple communication est formellement interdite sans le consentement écrit de ce site et de ses représentants et fera systématiquement l’objet de poursuites.
Toute autre utilisation non prévue par le Code de la propriété intellectuelle est soumise à l’autorisation préalable et écrite.
10. Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit de la Province de Québec.
11. Responsabilité
Le client est seul responsable de la consultation, du choix, de l’utilisation et de l’interprétation de la documentation fournie.
Notre responsabilité ne peut être mise en cause, tant vis à vis des tiers que du client, pour les conséquences de l’utilisation des résultats, des recherches par le client ou d’omissions à la suite d’une recherche infructueuse, défectueuse, partielle ou erronée, ou de la mauvaise utilisation des réponses et textes consultés.
En conséquence, nous ne pourront être tenu, du fait d’une obligation expresse ou tacite, comme civilement responsable envers le client ou des tiers de quelconque dommage direct ou indirecte découlant de l’utilisation des informations, et notamment consécutif à une information inexacte ou incomplète, une erreur d’indexation, un retard de mise en ligne.
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